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Statuts MPF 47

MAISONS PAYSANNES LOT-ET-GARONNE

Règlement intérieur et statuts adoptés par l’assemblée Générale du 14 avril 2012

Art 1 – Le présent règlement intérieur, établi conformément aux statuts de l’association, a pour but de définir les conditions pratiques de son fonctionnement.

Art 2- L’association a pour dénomination « MAISONS PAYSANNES DE LOT & GARONNE ». Elle a pour but de diffuser dans le département les objectifs de « MAISONS PAYSANNES de FRANCE », et de susciter à cette fin toute initiative utile, de provoquer toutes animations ou de s’y associer s’il en existe.

Art 3 – Elle a son siège à LAVEYSSIÉRE 24130 Le Bourg, La Source Chez Mme Christine DAUVERGNE, sa présidente. Le siège peut être modifié par décision du Conseil d’Administration.

Art 4 – Les membres de l’association sont des adhérents de « Maisons paysannes de France » à jour de leur cotisation. Le contrôle en est fait à partir des listes reçus du siège national.

Art 5 – Les adhérents versent à l’association Maisons  Paysannes de Lot & Garonne une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Art 6 – La qualité d’adhérent se perd : -par non paiement de la cotisation -par démission -par radiation décidée par le Conseil d’administration pour faute grave.

Art 7 – Le conseil d’administration élit en son sein les membres du bureau. Le (ou la) Président(e) assure la bonne marche de l’association et veille à la réalisation de son objet tel que défini aux statuts et rappelé ci-dessus à ‘article 2. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le (la) Secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’association, et veille à tenir le registre des assemblées. Il (Elle) rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil. Le (la) Trésorier(e) encaisse les recettes et paie les dépenses. Il (elle) tient le comptabilité de l’association, veille à la bonne exécution de son budget et assure une situation saine de la trésorerie. Il (elle)  prépare les situations financières nécessaires à l’obtention des subventions et concours financiers dont peut bénéficier l’association.

Art 8 – L’Assemblée Générale est réunie tous les ans à une date arrêtée par le Conseil d’Administration sur convocation du (de la ) Président(e). Pour pouvoir valablement délibérer, l’Assemblée doit réunir le tiers des membres à jour de leur cotisation. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de 5 pouvoirs.

Art 9 – Pour assurer une nécessaire distinction entre d’une part l’association « Maisons

Paysannes de Lot & Garonne » et d’autre part la « délégation départementale » de Maisons

Paysannes de France, les dispositions suivantes sont arrêtées : -Le (la) délégué (e) départemental ne peut être désigné(e)  unilatéralement par le Siège National. Il (elle) doit avoir été proposé par le Conseil d’administration de l’association. -La désignation en qualité de délégué (e) départemental n’entraîne aucun droit à être président (e) du Conseil d’administration de l’association. -S’il arrive que les deux fonctions soient assurées par une seule personne et même personne, la séparation des fonctions doit cependant être assurée. Ainsi, seul (e)  le (la) président(e) et non le (la) délégué(e) peut écrire, signer un document ou présenter une animation au nom de l’association 

Agen le 14 Avril 2012

La présidente, Le trésorier,

        Christine DAUVERGNE Jean-François ROGOZINSKI